Annexe
A N N E X E
ÉTABLISSEMENTS FRANÇAIS ET ASSIMILÉS
Droits de scolarité annuels (élèves français)
Année 2000-2001
(en francs français et en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 88 du 14/04/2002 page 6623 à 6625
Arrêté du 26 mars 2002 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2000 fixant le taux et les conditions d'attribution de la majoration annuelle pour frais de scolarisation prévue au bénéfice des agents civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans certains Etats étrangers
NOR : MAEA0220204A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/26/MAEA0220204A/jo/article_annexe1
Texte n°14