Arrêté du 22 septembre 2001 relatif à la mise en oeuvre, l'importation, l'exportation, la détention, la cession à titre gratuit ou onéreux, l'acquisition et le transport de certains agents responsables de maladies infectieuses, micro-organismes pathogènes et toxines

Version INITIALE

NOR : SANP0123410A

A N N E X E

Agents de maladies infectieuses et micro-organismes pathogènes :

- peste ;

- charbon ;

- brucellose ;

- variole et pox virus ;

- agents des fièvres hémorragiques ;

- Clostridium botulinum.

Toxines :

- toxines botuliniques ;

- entérotoxines B du staphylocoque ;

- saxitoxines ;

- ricine ;

- toxine diphtérique.