Décision n° 2002-261 du 23 avril 2002 relative à un appel aux candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans l'agglomération de Grenoble (département de l'Isère)

Version INITIALE

NOR : CSAX0201261S

Texte n°54