Décision n° 2002-128 du 5 mars 2002 mettant en demeure l'association Jeunesse péléenne

Version INITIALE

NOR : CSAX0201128S

Texte n°157

Article 2


La présente décision, qui sera notifiée à l'association Jeunesse péléenne, sera publiée au Journal officiel de la République française.