Article 1
Est annulé sur 2002 un crédit de 134 192 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 19 mars 2002 portant transfert de crédits
NOR : ECOB0250014A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/19/ECOB0250014A/jo/article_1
Texte n°23