Arrêté du 13 mai 2002 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : JUSA0200176A

Texte n°28

Article 1


Sont nommés au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice :
Directeur du cabinet :
M. Patrick Hubert, maître des requêtes au Conseil d'Etat.
Directeur adjoint du cabinet :
M. Philippe Ingall-Montagnier, magistrat.