Article 1
Sont nommés au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice :
Directeur du cabinet :
M. Patrick Hubert, maître des requêtes au Conseil d'Etat.
Directeur adjoint du cabinet :
M. Philippe Ingall-Montagnier, magistrat.
République
Française
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Sont nommés au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice :
Directeur du cabinet :
M. Patrick Hubert, maître des requêtes au Conseil d'Etat.
Directeur adjoint du cabinet :
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