Arrêté du 29 mars 2002 complétant l'arrêté du 17 avril 1989 modifié fixant la liste des titres ou diplômes étrangers ouvrant droit à dispense d'épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières, du diplôme d'études comptables et financières et du diplôme d'études supérieures comptables et financières régis par le décret n° 88-80 du 22 janvier 1988

Version INITIALE

NOR : MENS0200785A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/29/MENS0200785A/jo/article_2

Texte n°38

Article 2


Ces dispositions prennent effet à compter de la session 2002 des examens comptables supérieurs (diplôme préparatoire aux études comptables et financières, diplôme d'études comptables et financières et diplôme d'études supérieures comptables et financières).