Arrêté du 8 mars 2002 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Aquitaine complétant la liste nationale

Version INITIALE

NOR : ATEN0210069A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/8/ATEN0210069A/jo/article_7

Texte n°231

Article 7


La directrice de la nature et des paysages et la directrice générale de l'alimentation sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.