Décret du 12 février 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : EQUA0101931D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/2/12/EQUA0101931D/jo/article_60

Texte n°25

Article 60


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Louis-Michel Sanche, chef du service technique des bases aériennes, la délégation prévue à l'article 7-1 de l'arrêté du 19 juin 1997 susvisé est exercée par M. Jean-Pierre Camus, ingénieur en chef des ponts et chaussées.