Au grade d'officier
M. Delcamp (Alain, Jean), directeur général de la communication et du développement technologique du Sénat. Chevalier du 26 août 1988.
M. Paccou (Charles, Denis), ancien député. Chevalier du 25 avril 1975.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : PREX9802682D
Au grade d'officier
M. Delcamp (Alain, Jean), directeur général de la communication et du développement technologique du Sénat. Chevalier du 26 août 1988.
M. Paccou (Charles, Denis), ancien député. Chevalier du 25 avril 1975.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.