Décret no 98-380 du 15 mai 1998 portant création de la réserve naturelle des rochers et tourbières du pays de Bitche (Moselle)

Version INITIALE

NOR : ATEN9860046D

Art. 3. - Il est créé un comité consultatif de la réserve présidé par le préfet ou son représentant. La composition de ce comité est fixée par arrêté du préfet. Il comprend de manière équilibrée :

1o Des représentants des propriétaires, des usagers et des collectivités territoriales intéressées ;

2o Des représentants d'administrations et d'établissements publics intéressés ;

3o Des personnalités scientifiques qualifiées et des représentants d'associations de protection de la nature.

Les membres du comité sont nommés pour une durée de trois ans. Leur mandat peut être renouvelé. Les membres du comité décédés ou démissionnaires et ceux qui, en cours de mandat, cessent d'exercer les fonctions en raison desquelles ils ont été désignés doivent être remplacés. Dans ce cas, le mandat des nouveaux membres expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui de leurs prédécesseurs.

Le comité se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président. Il peut déléguer l'examen d'une question particulière à une formation restreinte.