Loi de finances pour 1995 (n° 94-1162 du 29 décembre 1994 (1)

Version INITIALE

Art. 41. - I. - Il est ouvert au ministre d'Etat, ministre de la défense,
pour 1995, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des autorisations de programme ainsi réparties:



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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0302 du 30/12/94 Page 18737 a 18779
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II. - Il est ouvert au ministre d'Etat, ministre de la défense, pour 1995,
au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des crédits de paiement ainsi répartis:



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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0302 du 30/12/94 Page 18737 a 18779
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