Décret du 13 juillet 1994 portant promotion et nomination

Version INITIALE

Au grade de chevalier


Mme Berthod, née Labaronne (Michèle, Jeanne, Hélène), directeur adjoint à l'Assemblée nationale; 28 ans de services civils.
M. Bisault (Michel, Maurice), secrétaire général de la questure à l'Assemblée nationale; 40 ans de services civils.
M. Michel (Yves, Roland, Henri), directeur adjoint à l'Assemblée nationale; 26 ans de services civils.

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