Décret du 31 décembre 1993 portant promotion et nomination

Version INITIALE

NOR : PREX9310861D

Au grade d'officier


M. Aribaut (Francis, Yvon), ancien président de la chambre internationale des huissiers de justice et officiers judiciaires. Chevalier du 25 mars 1982.
M. Charlot (Jacques, Louis), président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris. Chevalier du 2 février 1973.
M. Deville (Gérald), conseiller à la Cour de cassation. Chevalier du 4 novembre 1977.
Mme Dieuzeide (Alice, Henriette), conseiller honoraire à la Cour de cassation. Chevalier du 22 juin 1979.
M. Lesire (Jean, Emile, René), conseiller honoraire à la Cour de cassation.
Chevalier du 22 mars 1983.
M. Libouban (Jean), avocat général à la Cour de cassation. Chevalier du 13 février 1984.
M. Magniny (Bernard, Henri, Joseph), conseiller d'Etat. Chevalier du 16 mai 1979.
M. Museux (Noël, Dominique), magistrat en service détaché au ministère des affaires étrangères (principauté de Monaco). Chevalier du 30 décembre 1984.
M. Peyre (Jean-Claude), conseiller à la Cour de cassation. Chevalier du 21 février 1984.
M. Sohm (André, Roger), avocat honoraire au barreau de Riom, ancien bâtonnier. Chevalier du 26 juin 1976.
M. Vray (Henri, Eugène, Alfred), premier président de la cour d'appel de Limoges. Chevalier du 23 novembre 1984.