Art. 38. - A l'exception des cas mentionnés à l'article 19, seules les citernes de catégorie frigorifique sont utilisées pour le transport d'aliments d'origine animale à l'état liquide dont la conservation nécessite le maintien à température dirigée.
Arrêté du 20 juillet 1998 fixant les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments
NOR : AGRG9800344A