Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge de l'application des peines, sur sa demande : Mme Danielle Maccioni, épouse Petit, juge au tribunal de grande instance de Béziers, en remplacement de M. Castex.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUSB9810047D
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge de l'application des peines, sur sa demande : Mme Danielle Maccioni, épouse Petit, juge au tribunal de grande instance de Béziers, en remplacement de M. Castex.
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