Art. 13. - La même loi est ainsi modifiée à compter du 31 décembre 1996 :
I. - Au premier alinéa de l'article 10, les mots : < < Chaque exploitant public est doté > > sont remplacés par les mots : < < La Poste est dotée > >.
II. - Au deuxième alinéa de l'article 10, les mots : < < Les conseils d'administration de La Poste et de France Télécom sont composés > > sont remplacés par les mots : < < Le conseil d'administration de La Poste est composé > >.
III. - Au dernier alinéa de l'article 10, les mots : < < ces conseils d'administration > > sont remplacés par les mots : < < ce conseil d'administration > >.
IV. - Au premier alinéa de l'article 23, les mots : < < Chaque exploitant > > sont remplacés par les mots : < < La Poste > >.
V. - Au deuxième alinéa de l'article 23, les mots : < < et de France Télécom > > sont supprimés et les mots : < < aux deux exploitants publics > > sont remplacés par les mots < < à cet exploitant public > >, les mots < < leurs activités > > sont remplacés par les mots < < son activité > >, les mots < < leur patrimoine immobilier > > sont remplacés par les mots : < < son patrimoine immobilier > > et les mots : < < leur domaine public > > sont remplacés par les mots : < < son domaine public > >.
VI. - Au début du b de l'article 30, sont insérés les mots : < < S'agissant de La Poste, > >.
VII. - A l'avant-dernier alinéa de l'article 30, les mots : < < et de France Télécom > > sont supprimés et les mots : < < aux exploitants publics > > sont remplacés par les mots : < < à l'exploitant public > >.
VIII. - Au premier alinéa de l'article 31, les mots : < < les exploitants publics peuvent > > sont remplacés par les mots : < < La Poste peut > >.
IX. - Au second alinéa de l'article 31, les mots : < < mentionnés à l'alinéa précédent > > sont remplacés par les mots : < < soumis au régime des conventions collectives > >.
X. - Dans la seconde phrase de ce même alinéa, les mots : < < les agents mentionnés à l'alinéa précédent > > sont remplacés par les mots : < < les agents de La Poste > >.
I. - Au premier alinéa de l'article 10, les mots : < < Chaque exploitant public est doté > > sont remplacés par les mots : < < La Poste est dotée > >.
II. - Au deuxième alinéa de l'article 10, les mots : < < Les conseils d'administration de La Poste et de France Télécom sont composés > > sont remplacés par les mots : < < Le conseil d'administration de La Poste est composé > >.
III. - Au dernier alinéa de l'article 10, les mots : < < ces conseils d'administration > > sont remplacés par les mots : < < ce conseil d'administration > >.
IV. - Au premier alinéa de l'article 23, les mots : < < Chaque exploitant > > sont remplacés par les mots : < < La Poste > >.
V. - Au deuxième alinéa de l'article 23, les mots : < < et de France Télécom > > sont supprimés et les mots : < < aux deux exploitants publics > > sont remplacés par les mots < < à cet exploitant public > >, les mots < < leurs activités > > sont remplacés par les mots < < son activité > >, les mots < < leur patrimoine immobilier > > sont remplacés par les mots : < < son patrimoine immobilier > > et les mots : < < leur domaine public > > sont remplacés par les mots : < < son domaine public > >.
VI. - Au début du b de l'article 30, sont insérés les mots : < < S'agissant de La Poste, > >.
VII. - A l'avant-dernier alinéa de l'article 30, les mots : < < et de France Télécom > > sont supprimés et les mots : < < aux exploitants publics > > sont remplacés par les mots : < < à l'exploitant public > >.
VIII. - Au premier alinéa de l'article 31, les mots : < < les exploitants publics peuvent > > sont remplacés par les mots : < < La Poste peut > >.
IX. - Au second alinéa de l'article 31, les mots : < < mentionnés à l'alinéa précédent > > sont remplacés par les mots : < < soumis au régime des conventions collectives > >.
X. - Dans la seconde phrase de ce même alinéa, les mots : < < les agents mentionnés à l'alinéa précédent > > sont remplacés par les mots : < < les agents de La Poste > >.