Décret du 14 mai 1994 portant promotion et nomination

Version INITIALE

NOR : PREX9410898D

Au grade de chevalier


M. Bloch (Jean-Pierre), conseiller à l'Assemblée nationale; 21 ans de services civils et militaires.
Mlle Iehl (Nelly), conseiller, chef de division à l'Assemblée nationale; 22 ans de services civils.
M. Mercier (Michel), conseiller à l'Assemblée nationale; 21 ans de services civils et militaires.
Mme Métayer (Denise), chef de secrétariat administratif à l'Assemblée nationale; 38 ans de services civils.

Relations avec le Sénat

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