Décision n° 2007-0872 du 23 octobre 2007 fixant les évaluations définitives de l'année 2000 du coût du service universel et les contributions des opérateurs

Version INITIALE

NOR : ARTE0700134S

Texte n°55



Contributions définitives au fonds de service universel
de l'année 2000


1. Titulaires créditeurs.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 263 du 13/11/2007 texte numéro 55


2. Titulaires débiteurs.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 263 du 13/11/2007 texte numéro 55