Décision du 24 octobre 2007 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail « Prise en charge médicamenteuse de la douleur aiguë et chronique chez l'enfant »

Version INITIALE

NOR : SJSM0721957S

Texte n°42

Article 5


Par dérogation à l'article 2, le mandat des membres du groupe de travail prendra fin à la date du renouvellement du comité de validation des recommandations de bonne pratique sur les produits de santé.