Arrêté du 22 octobre 2007 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification offerts par concours sur titres dans la recherche pour l'année 2008

Version INITIALE

NOR : DEFK0769772A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/22/DEFK0769772A/jo/article_6

Texte n°9

Article 6


La qualification de praticien certifié est attribuée par le ministre de la défense (DCSSA) à compter du 1er janvier 2008. Les noms des candidats bénéficiaires de cette qualification sont publiés au Journal officiel de la République française.