Arrêté du 29 octobre 2007 portant création de deux services à compétence nationale dénommés « centre informatique douanier » et « direction nationale des statistiques du commerce extérieur »

Version INITIALE

NOR : BCFP0756380A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/29/BCFP0756380A/jo/article_1

Texte n°35

Article 1


Sont créés deux services à compétence nationale : le centre informatique douanier (CID) et la direction nationale des statistiques du commerce extérieur (DNSCE).
Le CID est rattaché au sous-directeur des systèmes d'information et de télécommunication de la direction générale des douanes et droits indirects.
La DNSCE est rattachée au même sous-directeur pour ce qui concerne l'informatique et au chef du département des statistiques et des études économiques de la même direction générale pour ce qui concerne ses activités statistiques.