Article 4
Les titulaires du certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe sont considérés comme titulaires, par équivalence, de l'unité d'enseignement « Premiers secours en équipe de niveau 2 ».
Arrêté du 14 novembre 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Premiers secours en équipe de niveau 2 »
NOR : IOCE0770755A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/11/14/IOCE0770755A/jo/article_4
Texte n°7