Décision n° 2007-919 du 9 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL

Version INITIALE

NOR : CSAX0701919S

Texte n°97

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 98-160 du 31 mars 1998, reconduite par la décision n° 2002-901 du 8 octobre 2002 susvisée, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 15 avril 2008.