Décision n° 2007-904 du 25 septembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL

Version INITIALE

NOR : CSAX0701904S

Texte n°84

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 98-86 du 17 mars 1998, reconduite par la décision n° 2002-881 du 24 septembre 2002 susvisée, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 31 mars 2008.