Décret du 21 novembre 2007 portant nomination de la procureure générale près la cour d'appel de Nouméa - Mme Brunet-Furster (Annie)

Version INITIALE

NOR : JUSA0769789D

Texte n°62

Article 1


Mme Annie Brunet-Furster, procureure générale à la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco, est nommée procureure générale près la cour d'appel de Nouméa à compter du 19 décembre 2007, en remplacement de M. François Badie, qui sera appelé à d'autres fonctions.