Décret du 21 novembre 2007 portant nomination du procureur général près la cour d'appel de Colmar - M. Beaume (Jacques)

Version INITIALE

NOR : JUSA0769787D

Texte n°58

Article 1


M. Jacques Beaume, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille, est nommé procureur général près la cour d'appel de Colmar, en remplacement de M. Bernard Legras, appelé à d'autres fonctions.