Article 1
M. Jacques Beaume, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille, est nommé procureur général près la cour d'appel de Colmar, en remplacement de M. Bernard Legras, appelé à d'autres fonctions.
République
Française
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M. Jacques Beaume, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille, est nommé procureur général près la cour d'appel de Colmar, en remplacement de M. Bernard Legras, appelé à d'autres fonctions.
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