Arrêté du 14 novembre 2007 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Version INITIALE

NOR : IOCE0770244A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/11/14/IOCE0770244A/jo/article_annexe1

Texte n°10

Annexe



A N N E X E
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
Inondations et coulées de boue du 16 au 17 août 2007


Communes de Les Abymes (1), Basse-Terre (1), Pointe-Noire (2), Saint-Claude (2) et Vieux-Habitants (2).


Inondations et chocs mécaniques
liés à l'action des vagues le 17 août 2007


Communes de Capesterre-Belle-Eau (1), Gourbeyre (1) et Sainte-Anne (1).


Inondations et chocs mécaniques
liés à l'action des vagues du 16 au 17 août 2007


Communes de Baie-Mahault (1), Capesterre-de-Marie-Galante (1), La Désirade (1), Le Gosier (1), Goyave (1), Grand-Bourg (1), Petit-Bourg, Pointe-à-Pitre (1), Saint-François (1), Terre-de-Bas (1), Terre-de-Haut (1) et Trois-Rivières (1).


DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE
Inondations et coulées de boue du 16 au 17 août 2007


Communes de Les Anses-d'Arlets (1), Basse-Pointe (1), Rivière-Pilote, Saint-Pierre (1), Sainte-Anne (1), Schoelcher (1) et Les Trois-Ilets (1).


Inondations et coulées de boue du 17 août 2007


Communes de Bellefontaine (1), Le Carbet (1), Case-Pilote (1), Ducos, Fonds-Saint-Denis (1), Fort-de-France (1), Le François, Le Lamentin, Le Lorrain (1), Marigot (1), Le Marin (1), Rivière-Salée, Sainte-Luce (1) et Le Vauclin.


Inondations et chocs mécaniques
liés à l'action des vagues du 16 au 17 août 2007


Communes de Les Anses-d'Arlets (1), Basse-Pointe (1), Le Diamant (2), Grand-Rivière (1), Le Robert, Sainte-Anne (1), Sainte-Marie et La Trinité.


Inondations et chocs mécaniques
liés à l'action des vagues du 17 août 2007


Communes de Le François, Le Lorrain (1), Macouba (1), Marigot (1), Le Prêcheur (1), Sainte-Luce (1) et Le Vauclin.


Vents cycloniques du 16 au 17 août 2007


Communes de Les Anses-d'Arlets (1), Basse-Pointe (1), Le Diamant (1), Grand-Rivière (1), Gros-Morne (1), Rivière-Pilote (1), Le Robert (1), Saint-Esprit (1), Saint-Joseph (1), Saint-Pierre (1), Sainte-Anne (1), Sainte-Marie (1), Schoelcher (1), La Trinité (1) et Les Trois-Ilets (1).


Vents cycloniques le 17 août 2007


Communes de Ajoupa-Bouillon (1), Bellefontaine (1), Le Carbet (1), Case-Pilote (1), Ducos (1), Fonds-Saint-Denis (1), Fort-de-France (1), Le François (1), Le Lamentin (1), Le Lorrain (1), Macouba (1), Marigot (1), Le Marin (1), Le Morne-Rouge (1), Le Morne-Vert (1), Le Prêcheur (1), Rivière-Salée (1), Sainte-Luce (1) et Le Vauclin (1).


DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
Inondations et chocs mécaniques
liés à l'action des vagues du 12 au 13 mai 2007


Communes de L'Etang-Salé (2), Saint-Leu (2), Saint-Paul (2) et Saint-Pierre (1).