Arrêté du 8 novembre 2007 portant désignation du site Natura 2000 marais de la vallée des Baux et marais d'Arles (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : DEVN0763481A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/11/8/DEVN0763481A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 marais de la vallée des Baux et marais d'Arles » (zone spéciale de conservation FR 9301596) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/200 000 ainsi que sur les sept cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département des Bouches-du-Rhône : Arles, Fontvieille, Maussane-les-Alpilles, Mouriès, Paradou, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Saint-Martin-de-Crau.