Décision n° 2007-959 du 23 octobre 2007 relative aux fréquences attribuées à la société Métropole Télévision (M 6)

Version INITIALE

NOR : CSAX0701959S

Texte n°54

Article 2


La présente décision sera notifiée à la société Métropole Télévision, au groupement d'intérêt économique Fréquences et publiée au Journal officiel de la République française.