Décret du 23 novembre 2007 chargeant un député d'une mission temporaire

Version INITIALE

NOR : PRMX0711049D

Texte n°17

Article 1


M. Jean-Louis Dumont, député de la Meuse, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales.