Décret du 22 novembre 2007 portant maintien et affectation d'un officier général

Version INITIALE

NOR : DEFB0769958D

Texte n°63

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.