Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 novembre 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
NOR : BCFB0763814A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/11/12/BCFB0763814A/jo/article_8
Texte n°32