Article 7
A l'article 1er, alinéa 1, de l'arrêté du 31 juillet 1997 susvisé, le montant de 500 F est remplacé par un montant de 76,23 EUR.
A l'article 1er, alinéa 2, du même arrêté, le montant de 45 F est remplacé par un montant de 6,87 EUR.
Arrêté du 19 avril 2002 portant adaptation en euros du montant de certaines indemnités du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOR : ECOP0100873A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/19/ECOP0100873A/jo/article_7
Texte n°12