Article 5
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 mars 2002 modifiant l'arrêté du 7 novembre 1996 relatif à la création et à la composition de comités d'hygiène et de sécurité au ministère de l'emploi et de la solidarité
NOR : MESG0220852A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/8/MESG0220852A/jo/article_5
Texte n°9