Arrêté du 4 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel

Version INITIALE

NOR : AGRF0767791A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/4/AGRF0767791A/jo/article_3

Texte n°14

Article 3


Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.