Article 16
Le 5° de l'article R. 231-97 du code du travail est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5° Faire procéder aux contrôles prévus au III de l'article R. 231-84 et au III de l'article R. 231-85. »
Décret n° 2007-1570 du 5 novembre 2007 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants et modifiant le code du travail (dispositions réglementaires)
NOR : MTST0750576D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/11/5/MTST0750576D/jo/article_16
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/11/5/2007-1570/jo/article_16
Texte n°19