Arrêté du 9 août 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SJSS0762976A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/9/SJSS0762976A/jo/article_1

Texte n°29

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.