Arrêté du 1er août 2007 portant homologation de la décision n° 2007-DC-0063 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 10 juillet 2007 portant déclassement de l'installation nucléaire de base n° 21, dénommée réacteur de recherche Siloette, sur le territoire de la commune de Grenoble (Isère)

Version INITIALE

NOR : ECEQ0761229A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/1/ECEQ0761229A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


La décision n° 2007-DC-0063 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 10 juillet 2007 portant déclassement de l'installation nucléaire de base n° 21, dénommée réacteur de recherche Siloette, sur le territoire de la commune de Grenoble (Isère), annexée au présent arrêté, est homologuée.