Article 2
Le présent arrêté et la décision qui lui est annexée seront publiés au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er août 2007 portant homologation de la décision n° 2007-DC-0039 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 20 avril 2007 portant déclassement de l'installation nucléaire de base n° 134, dénommée magasin d'uranium, sur le territoire de la commune d'Istres (Bouches-du-Rhône)
NOR : ECEI0754589A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/1/ECEI0754589A/jo/article_2
Texte n°16