Décision n° 2007-662 du 24 juillet 2007 autorisant l'association Animation et culture de Carlepont à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Puisaleine

Version INITIALE

NOR : CSAX0701662S

JORF n°205 du 5 septembre 2007

Texte n°88

Décision n° 2007-662 du 24 juillet 2007 autorisant l'association Animation et culture de Carlepont à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Puisaleine

Article 5

La présente décision sera notifiée à l'association Animation et culture de Carlepont et publiée au Journal officiel de la République française.

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