Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2007 fixant pour l'année 2007 les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière offerts par concours sur titres
NOR : DEFK0768740A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/9/DEFK0768740A/jo/article_2
Texte n°20