Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 septembre 2007 fixant les équivalences de diplômes requises pour se présenter au concours externe de contrôleur du travail
NOR : MTSO0765221A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/27/MTSO0765221A/jo/article_4
Texte n°16