Décision n° 2007-646 du 24 juillet 2007 autorisant l'association Radio Pays à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pays

Version INITIALE

NOR : CSAX0701646S

Texte n°89

Article 1


L'association Radio Pays est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pays.