Décret du 7 septembre 2007 portant nomination du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques - M. Touvet (Laurent)

Version INITIALE

NOR : IOCA0759586D

Texte n°45

Article 1


M. Laurent Touvet, conseiller d'Etat, est nommé directeur des libertés publiques et des affaires juridiques à compter du 10 septembre 2007.