Arrêté du 14 septembre 2007 portant maintien de la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture

Version INITIALE

NOR : AGRM0765292A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/14/AGRM0765292A/jo/article_3

Texte n°6

Article 3


Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.