Arrêté du 29 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2001 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux

Version INITIALE

NOR : ECEC0767311A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/29/ECEC0767311A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


Le tableau de l'annexe I de l'arrêté du 12 janvier 2001 susvisé est modifié comme suit :
Les points 11 et 12 et les points 14 à 20 de la partie :
« B. - Produits » sont remplacés par le texte suivant :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 259 du 08/11/2007 texte numéro 10