Article 4
Le consul général de France à Oran est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 octobre 2007 relatif au regroupement de sépultures civiles françaises dans l'ouest de l'Algérie
NOR : MAEF0767779A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/9/MAEF0767779A/jo/article_4
Texte n°6