Décret n° 2007-1465 du 12 octobre 2007 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : BCFB0765039D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/10/12/BCFB0765039D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/10/12/2007-1465/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


Sont annulés, pour 2007, des crédits d'un montant de 5 174 336 EUR en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.