Décision n° 2007-0681 du 24 juillet 2007 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour des installations de faible portée dans la bande 2 400-2 483,5 MHz

Version INITIALE

NOR : ARTL0700098S

Texte n°100

Article 4


Le tableau ci-dessous fixe les conditions techniques d'utilisation des différents types d'installations de faible puissance concernés par la présente décision :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 225 du 28/09/2007 texte numéro 100




où « PIRE » désigne la puissance isotrope rayonnée équivalente.